Conditions générales d'utilisation (CGU)
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1. Objet et éditeur
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage de durcommefer.fr, édité par DURCOMMEFER, 2 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim, France. L’achat de produits relève des CGV consommateurs ou des CGV professionnels.
2. Accès au site
Le site est normalement accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents de réseau ou événements extérieurs. DURCOMMEFER peut modifier ou interrompre une fonctionnalité pour des raisons techniques, légales ou de sécurité, en veillant à ne pas porter atteinte aux contrats en cours.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son profil à jour et conserve ses identifiants confidentiels. Il doit signaler sans délai tout accès suspect. Il est interdit d’usurper une identité, de créer un compte automatisé ou d’accéder au compte d’un tiers. DURCOMMEFER peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité ou de violation grave, après information lorsque les circonstances le permettent.
4. Configurateur, plans et fichiers transmis
Le configurateur 3D est un outil d’aide à la définition d’un produit. Les rendus, couleurs et proportions affichés n’ont pas la précision d’un plan de fabrication. L’utilisateur doit contrôler le récapitulatif chiffré avant commande. Il garantit que les fichiers CAO, dessins, marques, textes et images transmis sont licites, exempts de logiciel malveillant et utilisables pour la fabrication demandée sans violer les droits d’un tiers.
5. Usages interdits
Sont notamment interdits : la fraude, l’extraction massive de données, la perturbation du service, le contournement des contrôles d’accès, l’introduction de code malveillant, l’analyse de sécurité non autorisée, l’utilisation du site pour un contenu illicite ou la reproduction non autorisée de ses éléments.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, graphismes, logiciels, modèles 3D, bases de données et autres contenus appartenant à DURCOMMEFER ou à ses partenaires sont protégés. Aucun droit n’est cédé à l’utilisateur en dehors du droit personnel de consulter et d’utiliser le site conformément à sa finalité.
7. Liens et services tiers
Le site peut intégrer des services de paiement, cartographie, authentification, stockage ou protection antifraude fournis par des tiers. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer. DURCOMMEFER ne contrôle pas le contenu des sites externes accessibles par lien.
8. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site. DURCOMMEFER ne garantit pas l’absence absolue d’erreur ou d’interruption, mais met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le service. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait interdite par une règle impérative ou ferait obstacle aux droits légaux d’un consommateur.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et contact
Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices. Pour toute question : [email protected] ou 06 99 77 54 99.