Mentions légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : DURCOMMEFER
Nom commercial et site : durcommefer.fr
Forme juridique : SAS — société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim, France
SIREN : 103 579 454
SIRET du siège : 103 579 454 00010
Immatriculation : 103 579 454 R.C.S. Strasbourg ; RNE 103 579 454 — immatriculée le 28 juillet 2026
N° TVA intracommunautaire : FR38 103579454
Code APE : 25.50B — Découpage, emboutissage
Activité : Fabrication, découpe, pliage, façonnage, profilage à froid et vente en ligne de pièces métalliques
Les informations d’immatriculation peuvent être vérifiées sur la fiche officielle du Registre national des entreprises.
2. Coordonnées
Courriel : [email protected]
Téléphone : 06 99 77 54 99
Adresse postale : 2 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim, France
3. Directeur de la publication
M. Oktay Sonmez, Président de DURCOMMEFER
4. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, téléphone : +370 645 03378.
Identifiant unique REP
REP emballages ménagers (EMPAP) : FRXXXXXXXXXX
Propriété intellectuelle
La structure du site et l’ensemble de ses contenus — notamment textes, photographies, rendus 3D, plans, dessins, logos, éléments graphiques, bases de données et code — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DURCOMMEFER ou du titulaire concerné est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Les plans, fichiers CAO et autres documents transmis par un client restent sous sa responsabilité. Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation pour la fabrication demandée.
Responsabilité
DURCOMMEFER s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site. Les représentations 3D, couleurs à l’écran et illustrations sont indicatives ; seules les caractéristiques validées dans la commande ou le devis accepté ont valeur contractuelle. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’interruption résultant d’une maintenance, d’un incident extérieur ou d’un cas de force majeure, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans la politique relative aux cookies.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les règles applicables aux ventes sont précisées dans les CGV consommateurs et les CGV professionnels.